Protection des données

La présente déclaration explique quelles données personnelles Conformelec Sàrl traite lorsque vous utilisez le site conformelec.ch ou que vous nous contactez, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

1. Responsable du traitement

Conformelec Sàrl, Rue de la Prévoyance 92, 2300 La Chaux-de-Fonds
Courriel : clement@conformelec.ch · Téléphone : 076 244 49 63

2. Données traitées

Formulaire de contact. Nom, téléphone, courriel, adresse de l'installation, type de contrôle et message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à organiser le contrôle.

Mandats de contrôle. Pour réaliser un contrôle, nous traitons les données nécessaires : propriétaire, adresse de l'installation, données du compteur, résultats des mesures. Le rapport de sécurité est transmis au gestionnaire de réseau concerné, comme le prévoit l'OIBT.

Visite du site. L'hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date, pages consultées, navigateur) dans des journaux, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ce site n'utilise ni outil de mesure d'audience ni cookie publicitaire.

3. Prestataires

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA. Les messages du formulaire passent par Formspree Inc. (États-Unis) avant d'arriver dans notre messagerie. Notre messagerie est gérée par Google (Google Workspace), dont les serveurs peuvent se trouver hors de Suisse. Ces prestataires offrent des garanties de protection adéquates au sens de la nLPD. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

4. Durée de conservation

Les demandes sans suite sont supprimées après 12 mois. Les documents liés à un contrôle sont conservés pendant la durée exigée par la loi, en principe 10 ans.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, dans les limites de la loi, en écrivant à clement@conformelec.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Modifications

Cette déclaration peut être adaptée. La version publiée sur ce site fait foi.

Version du 20 octobre 2026.